le Poêle à Bois Canadien

 
    

Conditions générales de vente


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

GENERALITES

Le site poelebruno.com a été mis en place par la société 2K Distribution, qui est l'exploitante de ce site. 2K Distribution est une SARL au capital de 5000 euros RCS SENLIS 492 421 409 établi au 25 rue Antoine de Gallaix - 60260 LAMORLAYE - FRANCE - Téléphone : 06 61 63 85 15 - Mail : contact@poele-canadien.com

PRIX

Les prix affichés sur le site internet sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Si les taux de taxe venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix facturés sont ceux indiqués sur le site le jour de la commande. Les prix sont indiqués hors frais de livraison.

FRAIS DE PORT

Les tarifs et les modes de transport dépendent de critères et paramètres (poids et volume de votre commande). Le tarif des frais de transport est spécifique à chaque article et est indiqué sur le bon de commande.

COMMANDE

Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le site avant toute prise de commande. Toute commande passée auprès de 2K Distribution implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces présentes conditions générales de vente. 2K Distribution se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande et donc de ne pas enregistrer un paiement en cas de problème d'autorisation de paiement, de problème d'approvisionnement de produits, de problème sur la commande reçue, ou de problème prévisible concernant la livraison à effectuer. 2K Distribution s'engage, en cas de non-refus d'une commande, à vendre et à faire livrer les produits commandés par le client. 2K Distribution présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Au moment de la commande, une facture sera établie par 2K Distribution.

PAIEMENTS

Les factures sont payables au comptant sans escompte. 2K Distribution se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande en cours ou en cours de litige. 2K Distribution propose plusieurs mode de règlement : soit par Virement à l'ordre de 2K Distribution dont les coordonnées figurent sur le module de commande, soit par Chèque bancaire en euros à l'ordre de 2K Distribution. Chaque commande est expédiée après réception et encaissement de la totalité du règlement.

LIVRAISON

Les offres proposées par 2K Distribution ne sont valables que pour des livraisons en France métropolitaine. Pour des livraisons hors France métropolitaine ou autres pays, un coût de livraison spécifique sera communiqué au client. Si le client a commandé plusieurs produits, la livraison ne pourra avoir lieu que dans son intégralité. Le client s'engage à indiquer à 2K Distribution une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrable. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à le contacter pour définir une nouvelle date de livraison. En cas de non livraison par refus du client, la commande donnera lieu au remboursement par 2K Distribution, déduction faite des frais liés à la non livraison et ou au refus de livraison. En aucun cas, 2K Distribution ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le Client. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits au transporteur. Le client veillera, lors de la livraison, à vérifier le contenu des colis en présence du livreur et à faire constater les avaries du matériel. En cas d'avaries, il convient de noter la nature exacte des dommages sur le récépissé du transport, puis de les confirmer, au plus tard 24 heures après la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. Un double de la réclamation doit parvenir à 2K Distribution à titre d'information. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à 2K Distribution la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Les réserves de principe telles que "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur juridique. Aucune réclamation ne sera recevable si elle est formulée plus de 48 heures après réception du matériel. Tout retour pour remboursements de marchandise doit obligatoirement se faire auprès de 2K Distribution. Le client doit attendre l'accord préalable de 2K Distribution par confirmation écrite. La livraison sera à la charge du client et sera effectuée à l'adresse qui lui sera communiquée. Aucun avoir ne pourra être émis avant réception de la marchandise. Toute marchandise retournée devra obligatoirement comporter son emballage d'origine et être expédiée en Franco de port; aucun retour en port dû ne sera accepté. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

DELAI DE LIVRAISON

A réception de la commande, 2K Distribution contactera le client afin de définir la date et heure de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucune façon un engagement de notre part. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

SATISFAIT OU REMBOURSE

Le client bénéficie de la garantie " Satisfait ou Remboursé ". Si dans les 7 jours qui suivent la date de livraison, un article ne lui convient pas, il doit informer la société 2K Distribution par e-mail ou par téléphone, qui lui donnera alors la marche à suivre pour le retour. Afin de réduire les pertes de temps et les coûts de transport, le client devra lui retourner l'article avec la facture d'achat ainsi que ses coordonnées bancaires pour remboursement. Le remboursement ne pourra s'effectuer qu'après expertise et sous condition que les produits soient en état et dans leur emballage d'origine, (c'est à dire sans détérioration si minime soit elle, tant d'ordre esthétique que fonctionnel, état de propreté parfaite). Dans le cas contraire une vétusté de minimum 20 % du prix TTC de vente du produit sera déduite du remboursement. Le client se verra rembourser des sommes versées, après réexpédition des produits chez 2K Distribution. Dès leur réception et sous condition que les produits soient en état et dans leur emballage d'origine, 2K Distribution procédera au remboursement. Les frais de port retour resteront à la charge du client.

ERREUR DES PRODUITS LIVRES

En cas d'erreur des produits livrés, tout produit à échanger ou à rembourser sera retourné à 2K Distribution dans son ensemble en parfait état, sans ouverture de son conditionnement et dans son emballage d'origine. Les frais d'envoi seront à la charge de 2K Distribution dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la commande faite par le client. Dès réception du produit, 2K Distribution renverra à ses frais le produit commandé par le client.

RESERVE DE PROPRIETE

2K Distribution se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. En aucun cas 2K Distribution ne peut être responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment la perte d'exploitation ou de toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser votre appareil. Les spécifications et notices techniques, les photos et autres sont remis à titre indicatif, les fournisseurs se réservant le droit d'apporter sans préavis toute modification utile.

GARANTIES

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant. La garantie est de 2 ans à compter de la date de réception des articles par le client. La garantie se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (fumisterie - tubage - conduit de cheminée), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage au lequel le produit est destiné. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive du client. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : - que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, - que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec le plus grande attention. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de SENLIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : - le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; - l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

INFORMATIONS LEGALES

La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de 2K Distribution de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse mail du client permet à 2K DISTRIBUTION de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Le destinataire de ces informations est uniquement 2K Distribution. Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de 2K Distribution. Si vous souhaitez exercer votre droit de rectification de vos données personnelles et/ou d'opposition à leur cession, il vous suffit soit de nous écrire, par courrier, adressé à 2K Distribution - 25 rue Antoin de Gallaix - 60260 LAMORLAYE en précisant vos nom, prénom, adresse, soit d'en faire la demande via l'adresse email : contact@poele-canadien.com